- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

VOTRE GUIDE POUR UN CONTRAT CLAIR ET LIMPIDE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Guillaume Tranquard, photographe professionnel (ci-après dénommé "le Photographe"), et les clients (ci-après dénommés "les Mariés") pour la fourniture de services photographiques lors de mariages et d'événements similaires.


2. Forfaits et Prestations

Le Photographe propose différents forfaits de prestations photographiques, incluant, sans s'y limiter :

  • Love Session : Une séance de 1 à 2 heures à une date et un lieu à convenir, permettant de capturer des moments romantiques avant le mariage ; possibilité d'opter pour le format Love Session Discovery Deluxe, d'une durée de 2 jours.
  • Reportage photographique du mariage : Couverture photographique complète de l'événement le jour du mariage, avec une durée de 10 h ou 15 heures continues, jusqu'à minuit. Le reportage documentaire s'inscrit dans une volonté de délivrer des photographies authentiques et naturelles, reflétant les moments vécus au cours de cette journée.
  • Studio Photobooth / Studio Mobile : Installation d'un photobooth sur le lieu de la réception, permettant aux invités de prendre des photos amusantes et interactives.
  • Sélection et post-traitement : Choix des meilleures photos et retouche professionnelle de chaque cliché retenu, ayant pour objectif d'assurer une qualité optimale et un rendu artistique créatif aux photos livrées aux mariés.
  • Remise des clichés : Les photos seront livrées en haute définition par téléchargement via une galerie web sécurisée via mot de passe, accessible aux Mariés et à leurs invités (accès distincts).
  • Livre photo : Création d'un livre photo de 30 à 100 pages, format 33x26 cm, recouvert d'une couverture en toile, photos imprimées sur papier de qualité Fuji Argentique HD.


3. Tarifs et Modalités de Paiement

Le tarif pour les prestations photographiques démarre à 2290 euros, puis progresse suivant les formules et options retenues.

  • Une caution de 50% du montant total est demandé à la signature du contrat.
  • Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant la date du mariage.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque ou espèces. En cas de non-paiement à l'échéance, le Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies.


4. Annulation

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

  • Annulation par les Mariés : Les Mariés doivent notifier le Photographe par écrit. Des frais d'annulation seront appliqués :
  • Encaissement de 50% du montant total si l'annulation intervient plus de 6 mois avant le mariage.
  • Encaissement de 100% du montant total si l'annulation intervient moins de 6 mois avant le mariage.
  • Annulation par le Photographe : Le Photographe peut annuler la prestation uniquement en cas de force majeure (maladie, accident, conditions climatiques extrêmes, etc.). Dans ce cas, le Photographe s'engage à rembourser les sommes versées ou à trouver un photographe de remplacement.
  • Changement de date : Tout changement de date sera traité comme une annulation, sauf si le Photographe est disponible à la nouvelle date. Des frais peuvent s'appliquer.


5. Conditions de Prise de Vue

Les Mariés s'engagent à :

  • Faciliter le travail du Photographe en respectant ses consignes.
  • S'assurer que les invités respectent les moments de prise de vue sans interférer.
  • Informer le Photographe des contraintes spécifiques liées au lieu de l'événement.
  • Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conditions de lumière ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté qui pourraient affecter la qualité des images.


6. Livraison des Clichés

Les photographies numériques seront livrées dans un délai d'un mois après le mariage. Le livre photo sera remis dans un délai de deux mois après réception de la liste des photos sélectionnées par les Mariés. Un accès à une galerie en ligne sera également fourni, où les Mariés et leurs invités pourront visualiser et télécharger gratuitement les images.


7. Droits d'Auteur et Droit à l'Image

Les Mariés reconnaissent que la livraison des photographies ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle. Toute publication ou utilisation commerciale des photos nécessitera l'accord préalable du Photographe. Les Mariés autorisent également le Photographe à utiliser les images à des fins de promotion, y compris sur son site internet et ses réseaux sociaux, sous réserve que cela ne nuise pas aux personnes représentées.


8. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données. Les Mariés sont responsables de la sauvegarde des fichiers numériques après leur livraison. En cas de litige, la responsabilité du Photographe est limitée au montant total payé par les Mariés pour les prestations.


9. Force Majeure

Le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, et autres événements imprévisibles qui empêcheraient la réalisation des prestations.


10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant d'envisager une action en justice. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du Photographe.


11. Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être signées par les deux parties pour être valides. En signant le contrat, les Mariés reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.